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Parfois, et en raison de son activité, IVNOSYS® traite des données personnelles. Dans les sections suivantes, nous répondons à certaines des questions qui peuvent se poser concernant la manière dont ces données sont traitées et quels sont les engagements qu’IVNOSYS® assume lors de l’accès, du stockage et de l’élimination des informations qui peuvent éventuellement être collectées.
À cet effet, notre activité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et par lequel la Directive 95/46/CE, est abrogée, ainsi que par les dispositions de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et garantie des droits numériques, ainsi que d’autres dispositions qui existent et sont applicables à cet égard.
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que l’utilisateur fournit via cette plateforme en ligne (via des formulaires) ou par d’autres moyens (par exemple, les réseaux sociaux). Par conséquent, nous vous informons que la personne responsable du traitement des données personnelles que vous pouvez nous fournir est :
Ivnosys Soluciones, S.L.U., avec nº SIRET NIF B98333362, société du groupe Signaturit et domicilié Acceso Ademuz Nº12- 1er étage – Bureau 1, 46980 Paterna (Valencia – Espagne).
Notre entité dispose d’un Délégué à la Protection des Données, ci-dessous les coordonnées de celui-ci, ainsi que les adresses auxquelles vous pouvez vous diriger en cas de besoin :
Coordonnées de contact : [email protected]
Sur la base du contenu du Règlement sur la Confidentialité en vigueur et au respect de celui-ci, vous devez vous assurer que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou perte direct ou indirect qui pourrait être la conséquence du non-respect de celui-ci, tant envers IVNOSYS® qu’envers des tiers.
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Cependant, nous vous informons que si nous avons besoin de collecter des données personnelles, IVNOSYS®, en tant que responsable du traitement, sollicitera, avant la communication de vos données personnelles, votre consentement exprès, si nécessaire. L’objectif de la politique de confidentialité est de donner de la transparence aux informations sur la façon dont nous traitons vos données et de protéger les informations sur Internet et les données que l’utilisateur peut saisir sur le Web.
Les données personnelles qui vous sont demandées, ou qui nous sont fournies, du fait de votre navigation, nous servent aux fins indiquées ci-dessous :
Pour le traitement de vos informations personnelles, nous nous appuyons sur la légitimation pour plusieurs raisons:
Cependant, nous vous informons qu’au moment de la collecte des données nous vous tiendrons informés de l’identité du responsable, de la finalité du traitement, des destinataires des informations, des délais de traitement, comment exercer les droits qui sont accordés par la législation actuelle sur la protection des données, ainsi que toute information que les règlements de protection des données exigent. Pour cela, dans chacun des formulaires utilisés pour recueillir des données personnelles, nous mettrons à disposition la clause correspondante avec toutes les informations nécessaires, et en cas de besoin de votre consentement pour le traitement, nous procéderons à vous le demander, vous accepterez ou refuserez en vous exprimant librement, spécifiquement, en étant informé et sans équivoque.
Nous vous rappelons que c’est de la responsabilité de l’utilisateur, la lecture préalable des termes et conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et les consentements, avant l’acceptation de cet environnement Web.
Les services, l’accès au contenu et les offres de produits de ce site Web sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. IVNOSYS n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers qui pourraient être lésés par l’usurpation d’identité ou toute autre conséquence négative résultant du non-respect de cette exigence par l’utilisateur. Pour cette raison, IVNOSYS informe expressément que toute personne qui fournit ses données personnelles, déclare et confirme avoir cet âge minimum, se verra interdire de contracter des services auprès d’IVNOSYS. IVNOSYS et la fourniture correspondante de données personnelles dans le cas de mineurs.
IVNOSYS®, recueille exclusivement des renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif spécifique. Les informations ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites. En ce sens, IVNOSYS® ne recueille pas plus de données qu’il n’est strictement nécessaire.
IVNOSYS® ne met pas les données de l’utilisateur à la disposition de tiers, à l’exception des cessions qu’elle peut effectuer à d’autres sociétés du groupe Signaturit. Dans le cas où IVNOSYS® aurait l’intention de communiquer vos données personnelles à des tiers extérieurs au groupe Signaturit, elle ne pourra le faire qu’en demandant votre consentement, qui devra être obtenu conformément aux exigences légales établies pour ce type de cas.
Une fois que vous avez souscrit certains des différents produits et services qu’IVNOSYS® fournit, vous pouvez partager les données personnelles avec les entreprises de votre groupe, afin d’optimiser la prestation du service. Dans tous les cas, avant le transfert de vos données, vous serez informé de l’identité des cessionnaires, de leur activité et des finalités auxquelles ces cessionnaires peuvent les allouer. Vos données personnelles, à tout moment, seront traitées en toute confidentialité, intégrité et réserve, conformément à la législation en vigueur et à la diligence raisonnable qui nous caractérise.
Dans tous les cas, chez IVNOSYS® et dans l’ensemble de son organisation, des mesures sont prises pour protéger vos données contre d’éventuels abus ou accès non autorisé, altération ou perte.
Le temps nécessaire pour remplir l’objectif de sa collecte ou de son traitement ultérieur immédiat. La durée de conservation des données dépendra du service et la durée du traitement des données personnelles sera indiquée sur chaque formulaire de service et de collecte. Cependant, nous vous informons de la durée du traitement en fonction des finalités indiquées:
IVNOSYS met à la disposition de l’Utilisateur les moyens nécessaires pour exercer ses droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation, d’Opposition, de Portabilité et d’Oubli à tout moment lorsqu’elle le juge opportun. À cette fin, l’utilisateur peut réclamer l’exercice des droits susmentionnés en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique prévue à cet effet ou à l’adresse postale indiquée au début de la présente politique ; en joignant, dans les deux cas, une copie du passeport ou de la carte d’identité (du titulaire des données) et en indiquant expressément dans l’objet du courrier le droit qu’il souhaite exercer : accès, rectification, annulation, opposition, portabilité ou oubli.
Afin de respecter les principes d’information et de transparence, des informations de base sur les droits accordés sont brièvement détaillées ci-dessous :
Accès En exerçant ce droit, vous pouvez savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées par IVNOSYS, leur finalité, leur origine ou leur éventuel transfert à des tiers.
Rectification Vous pouvez modifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes, en précisant dans la demande quelles sont les données que vous souhaitez modifier.
Annulation Permet l’annulation de vos données personnelles jugées inadéquates ou excessives.
Opposition Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données dans des cas tels que : les activités de publicité et de prospection commerciale ou lorsque ce traitement vise à adopter une décision vous concernant sur la seule base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.
Portabilité Vous pouvez recevoir vos données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et être en mesure de les transférer à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Effacement ou suppression Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel sans délai excessif dans l’une des circonstances susmentionnées. Par exemple, en cas de traitement illégal des données ou lorsque la finalité pour laquelle les données ont été collectées ou traitées a cessé d’exister.
En outre, et afin d’effectuer le traitement des données correspondant, IVNOSYS sauvegardera et gérera vos données personnelles avec la plus grande diligence possible, en appliquant des critères de limitation et de minimisation.
De même, conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD en relation avec les dispositions de l’article 13 de la LOPDGDD, l’utilisateur peut introduire une réclamation relative à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, auprès de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données), C/Jorge Juan, 6, 28001- Madrid ou par le biais du site web www.aepd.es.
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, le cas échéant, en contactant le délégué à la protection des données, par e-mail à [email protected]. en fournissant dans les deux cas un justificatif de propriété et d’identité et en mentionnant : « exercice des droits »
Vous pouvez également demander la tutelle de contrôle que vous souhaitez (https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm)
Comme indiqué aux points précédents, IVNOSYS®, demandera et l’utilisateur pourra donner son consentement afin que, s’il le souhaite, IVNOSYS®, puisse utiliser ses données pour lui envoyer des informations et de la publicité à la fois du site Web et les différentes offres, promotions spéciales et fournisseurs de services tiers.
L’utilisateur aura le droit de révoquer à tout moment le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales avec la simple notification à IVNOSYS® qu’il ne souhaite pas continuer à recevoir de communications commerciales.
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger vos informations personnelles et votre vie privée, en évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’elles proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
IVNOSYS® afin de renforcer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations dans son organisation, maintient en permanence la supervision, le contrôle et l’évaluation de ses processus pour assurer le respect et la vie privée et la sécurité des informations, conformément aux normes internationales. Ainsi, IVNOSYS® applique les mesures de sécurité requises par le principe de sécurité et n’engage – malgré son coût plus élevé – que les fournisseurs de services Internet (ISP) répondant aux normes internationales les plus strictes en matière de gestion de la sécurité de l’information.
Nous veillons également à ce que nos employés soient correctement formés pour protéger vos informations personnelles.
Nos procédures indiquent que nous pouvons demander une preuve d’identité avant de partager vos informations personnelles avec vous.
Conformément à notre garantie de sécurité et de confidentialité, nous sommes particulièrement intéressés à vous offrir le plus haut niveau de sécurité et à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez. Par conséquent, les transactions commerciales sont effectuées dans un environnement de serveur sécurisé sous le protocole SSL (Secure Socket Layer).
IVNOSYS® ne réalise pas de traitement transfrontalier des données de ses clients ou contacts.
Nous réviserons et mettrons à jour les informations relatives à la protection des données lorsque des modifications seront apportées à la réglementation ou à l’une des procédures de traitement de vos données personnelles, en indiquant la date de la dernière mise à jour et le contenu modifié.
Ces informations sur la protection des données ont été révisées et mises à jour pour la dernière fois 2019.
| Version en vigueur: | Politique de confidentialité v5.0 |
| Entrée en vigueur: | 6 mai 2024. |
| Changements introduits: | Changements dans l’entreprise et cessions internes Groupe Signaturit |
| Versions précédentes en vigueur: | Politique de confidentialité v4.1 Nomination d’un nouveau délégué à la protection des données |