Ces conditions générales ont pour but de réguler la relation entre l’entreprise titulaire de ce site et ses utilisateurs ou ses clients, à partir de la souscription des services demandée pour la prestation de services par Ivnosys Solutions SLU, prestataire qualifié de services de confiance, et/ou l’utilisation de services de confiance par l’intéressé, ainsi que l’usage et la jouissance du reste des services présentés dans notre site.
L’utilisateur pourra contacter l’équipe à l’aide des coordonnées suivantes :
Ivnosys Solutions, S.L.U
C.I.F. : B-98333362
Calle Acceso de Ademúz,12 – 1º – Oficina 1
46980 Paterna, Valencia
E-mail: [email protected]
Tél. : (34) 96 003 12 03
Tel qu’indiqué dans les Mentions légales, ce site a pour objet de présenter et mettre à la disposition de l’utilisateur les services de confiance Ivnosys, tels que : Signature électronique simple, signature électronique simple avec OTP, signature électronique avancée, signature électronique avancée avec OTP, service de remise électronique certifiée par e-mail, service de remise électronique certifiée par SMS, horodatage qualifié, délivrance de certificats qualifiés et signature électronique qualifiée. En plus du système de gestion de la réception automatique des notifications électroniques, connexion avec les bureaux électroniques de différents organismes.
Les solutions Ivnosys sont proposées sous différentes formes : Business, Business Plus et Enterprise, avec diverses caractéristiques et fonctionnalités. Les trois premières possèdent une version d’essai gratuite de 7 jours et le nombre d’essais gratuits est limité à trois utilisateurs par domaine.
La souscription de l’un de ces services implique l’acceptation préalable et expresse de ces conditions au moment opportun qui sera indiqué ultérieurement.
L’utilisateur ou le client devra tenir compte des conditions particulières de souscription détaillées, le cas échéant, au moment de la souscription du service, auxquelles Ivnosys joindra l’offre exacte de produits ou de services effectuée, de manière séparée.
Lorsque nous ferons référence ci-après au site web, au blog et/ou services de confiance, comme au reste des services fournis par Ivnosys, nous les mentionnerons en tant que Ivnosys.
Ces conditions régulent et détaillent les normes à suivre par l’utilisateur ou client en ce qui concerne la souscription de services. Chaque service dispose de caractéristiques ou de particularités distinctes qui sont décrites sur le site ainsi que sur ce document. L’utilisateur devra les valider avant toute souscription effective. D’autre part, après acceptation de la souscription des services par l’utilisateur ou client, celui-ci sera dûment informé et devra valider les Conditions particulières correspondantes, le cas échéant.
Qui est client?
La contractualisation des services peut être effectuée par toute personne physique ou morale en signant le contrat de service obligatoire selon la modalité spécifiée auprès du département commercial de Ivnosys en fonction des services.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles, il sera conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.
Pour demander une démonstration gratuite de produit, il sera nécessaire que l’Utilisateur remplisse le formulaire obligatoire avec ses données et, par la suite, les données nécessaires seront fournies afin de donner accès au service ou à la consultation demandée par le département commercial, toujours conformément aux principes de pertinence et de proportionnalité et aux autres obligations établies tant dans la politique de confidentialité d’Ivnosys que dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (ci-après GDPR), ainsi que les dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après LOPD et GDD), ainsi que d’autres dispositions existantes et applicables dans ce domaine, afin de traiter correctement le service et/ou de vous tenir informé des services et/ou de tout autre aspect lié à ceux-ci qui pourrait être intéressant.
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services à la société de l’information et du commerce électronique, la confirmation de la souscription des services s’effectuera en signant le contrat de prestation de services ainsi que les annexes relatives à la protection de la vie privée et les conditions contractuelles spécifiques.
À partir du moment où se produit l’acceptation des conditions de souscription, l’utilisateur acquiert la condition de client s’il ne l’avait pas auparavant (par enregistrement ou s’il avait déjà souscrit les services de Ivnosys, mais sans demander sa désinscription définitive).
Cependant, tout service proposé ultérieurement par Ivnosys et non souscrit initialement par le client devra faire l’objet d’une nouvelle souscription de sa part en tant que client, et il devra signer un nouveau contrat ou un avenant au contrat déjà signé.
Après avoir accepté ces conditions générales de manière expresse et avoir souscrit les services requis, Ivnosys contactera le Client pour gérer l’enregistrement des utilisateurs des services contractés.
Si le client l’autorise, Ivnosys pourra lui envoyer, le cas échéant, des offres, promotions ou informations pouvant l’intéresser, et elle pourra traiter toute autre information jugée nécessaire.
Le client est informé expressément qu’il doit contacter Ivnosys par courrier électronique à [email protected] s’il détecte un problème avec ses coordonnées de contact, de facturation, d’application de réductions ou toute autre situation pouvant concerner son profil d’utilisateur ou la souscription des services.
D’autre part, il est informé que pour des motifs d’ordre juridique, Ivnosys archive les documents électroniques contenant les souscriptions formalisées de ces services, lorsque le client souscrit les services proposés.
Indiquer au Client que, en cas d’erreur dans l’envoi de vos données, vous pouvez procéder à leur modification dans votre profil de Client ou d’Utilisateur au sein même des plateformes Ivnosys et conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
Pour être utilisateur et/ou client de Ivnosys et pouvoir souscrire des services, l’utilisateur doit être majeur.
L’Espagne fixe l’âge de la majorité pour souscrire à 18 ans, en conséquence tout service souscrit à travers Ivnosys par des personnes mineures ne sera pas validé.
Dans cette optique, si nous détectons qu’une personne mineure a souscrit l’un des services offerts par Ivnosys, nous procèderons automatiquement à l’annulation et au remboursement du service ou du prix payé, le cas échéant.
Si vous détectez ou si vous avez connaissance d’une souscription de services proposés sur ce site par une personne mineure, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante [email protected] en donnant le plus de détails possibles et dans les plus brefs délais.
Si vous agissez au nom d’une entreprise ou en représentation d’une personne morale, vous reconnaissez expressément que vous disposez des autorisations et/ou pouvoirs pertinents pour la souscription de nos services, et que vous êtes responsable des conséquences qui pourraient découler de sa violation.
À travers l’acquisition des services, le client déclare :
Le prix des services contractés vous sera communiqué au cours du processus de contractualisation, qui sera formalisé par la signature du contrat de prestation de services obligatoire avec les détails économiques et techniques de celui-ci. Les services offerts par Ivnosys seront fournis selon les conditions prévues dans l’offre économique (licences d’utilisation annuelles et crédits d’application Ivcert qui sont dépensés à chaque demande d’expédition faite par le Client.
Les services de Ivnosys sont fournis à travers un tableau de bord (dashboard) ou via une intégration API. Les deux cas exigent une licence d’utilisation permettant l’accès au tableau de bord ou à l’API afin de pouvoir utiliser les services souscrits durant la validité du contrat.
ous les prix proposés sont des prix finaux. Le cas échéant, l’utilisateur sera dûment informé d’une éventuelle modification des prix, et ce, systématiquement avant la souscription.
Sauf si le montant détaillé est différent au moment de la souscription, le prix total pour chacune des modalités de service souscrit pourra varier en fonction de la TVA en vigueur pour l’acheteur. On entend par acheteur la personne physique ou morale qui achète ou qui souscrit l’un des services de Ivnosys.
Conformément à la loi 28/2014, du 27 novembre, par laquelle est modifiée notamment la loi 37/1992, du 28 décembre, de l’impôt sur la valeur ajoutée, et en vertu des dispositions des règles de localisation introduites dans la Directive 2006/112/CE par la Directive 2008/8/CE, du 12 février 2008, le domicile ou la résidence habituelle du destinataire de la prestation de services électroniques sera pris en compte.
Ivnosys informe le client qu’à tout moment et avant la souscription du service, il sera informé à travers notre plateforme du montant correspondant à la TVA, le cas échéant, et que celui-ci apparaîtra dans le résumé de souscription et/ou les conditions particulières qui lui seront envoyés.
Ivnosys s’engage à maintenir les prix convenus avec le Client tels qu’établis dans les conditions économiques des accords signés avec ses Clients, se réservant le droit de modifier les prix dans les renouvellements ultérieurs.
Le Client contactera Ivnosys par les moyens de contact prévus par Ivnosys (téléphone, email, formulaires web…) pour demander une démonstration gratuite et/ou une proposition commerciale personnalisée. Le service commercial peut accorder l’accès à une version de démonstration des services offerts ou gérer une présentation commerciale, le cas échéant. Pour ce faire, vous devez fournir librement et volontairement les données personnelles demandées.
Dans tous les cas, le processus que le client doit suivre pour formaliser le contrat et commencer à bénéficier de nos services sera le suivant :
Le mode de paiement par défaut dans le contrat des produits ou services fournis par Ivnosys est le virement bancaire avec un terme déterminé dans la proposition. Toute variation de ce concept devra faire l’objet d’un accord exprès et sera incluse dans les conditions particulières du contrat.
La durée prédéterminée du contrat est de 1 an, la reconduction se fera sur une base tacite, sauf si la volonté de ne pas poursuivre le contrat est notifiée 1 mois avant l’expiration du contrat ou de l’une de ses reconductions.
Ainsi, une fois le contrat formalisé et en suivant les étapes et les instructions qui seront indiquées par l’équipe d’Ivnosys, le client pourra utiliser les produits ou les services comme prévu dans les conditions particulières.
Les clients qui ont besoin d’aide pour utiliser les plateformes ou les services de l’entreprise doivent contacter l’équipe d’Ivnosys à l’adresse [email protected] afin qu’elle puisse leur fournir les conseils appropriés.
En outre, si le client constate que l’application donne une erreur ou tout type de problème inconnu, vous pouvez contacter par le biais de l’email ci-dessus pour résoudre l’incident qui a pu se produire.
Ivnosys garantit un système facile et rapide, permettant de télécharger les documents sur la plateforme, de faire les modifications et/ou de cocher les cases correspondantes et de l‘adapter aux besoins de chacun en fonction des particularités et/ou fonctionnalités de la solution, de manière rapide, simple et facile.
Ce site exécute les plus stricts critères en matière de sécurité sur internet, y compris la sécurité maximale sur les serveurs et les protocoles de sécurité HTTPS ans tous les processus de contractualisation et d’enregistrement. produits et services qu’elle fournit à ses clients. Vous pouvez consulter notre politique de sécurité de l’information ici.
Ivnosysest particulièrement engagée et consciente sur le fait d’assurer la confidentialité des données fournies par ses clients, et c’est pourquoi toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été mises en œuvre afin de minimiser les risques de perte de données personnelles et/ou d’informations confidentielles. Pour plus d’information à ce propos, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.
Le client s’engage à vérifier qu’il a reçu toute la documentation détaillée ici une fois le service contracté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe Ivnosys en utilisant les différents moyens à votre disposition. Aussi, selon les points suivants:
Ivnosys est responsable des actions suivantes :
À titre indicatif et non exhaustif, Ivnosys n’est responsable en aucune circonstance des actions suivantes :
En outre, et conformément à la loi en vigueur, il convient d’indiquer que bien que Ivnosys ne soit pas responsable des dommages causés à l’entreprise comme à des tiers, elle collaborera et communiquera à l’autorité compétente ce type d’incidents dès qu’elle aura connaissance de manière manifeste et démontrée, du caractère illicite des dommages causés. Elle se réserve également le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée dans le cas où elle constaterait la commission d’une infraction par le client ou toute autre infraction légale.
Tous les droits sur les contenus publiés par Ivnosys sur son site web sont protégés par des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle.
Ivnosys s’attribue la propriété du site, du blog et des solutions fournies en lien avec l’entreprise site et souligne que ces solutions ont été développées et conçues par l’entreprise et qu’elle possède les licences et autorisations adéquates pour faire usage des contenus inclus dans le site, quels qu’ils soient, ainsi que du code de programmation, de conception et du matériel associés à ses services.
Les articles, contenus, images ou logos de l’entreprise sont propriété de Ivnosys ou des personnes ou des entreprises ayant autorisé leur publication de manière expresse, ou bien sont la propriété de personnes ou d’entreprises soumises à des licences qui nous permettent d’utiliser ces éléments.
Sans le consentement exprès et écrit de Ivnosys, il est strictement interdit d’effectuer toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public, vente ou autres usages différents de ceux expressément autorisés par Ivnosys dans les politiques et autres mentions publiées sur son site web et/ou blog, qu’ils soient de nature commerciale ou d’une autre nature, lorsqu’ils impliquent une exploitation des contenus différente de celle qui est prévue. L’utilisateur pourra, par exemple, citer dans les réseaux sociaux les publications affichées sur le blog, dans la mesure où ces citations sont accompagnées de leur source et/ou auteur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique en matière de propriété intellectuelle contenue dans les Mentions légales.
IVNOSYS®, IvSign®, IvCert®, IvNeos®, Portal NEOS®, Agent SC® et autres signes distinctifs sont des marques et des noms commerciaux déposés par IVNOSYS®, et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle. Tous les autres signes distinctifs figurant sur ce site, sauf indication contraire, sont également déposés par IVNOSYS® ou par leurs propriétaires respectifs, qui ne concèdent aucune licence d’aucune sorte aux utilisateurs de ce site. L’utilisation de tout signe distinctif d’IVNOSYS® non implicite dans l’utilisation de ce site web ou dans la philosophie 2.0 est interdite.
Les textes, dessins, images, photographies, vidéos et autres éléments graphiques, sonores et audiovisuels contenus dans ce site web, ainsi que sa structure, son design, son code source, les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent (ci-après dénommés les » contenus « ) sont, sauf indication contraire, la propriété d’IVNOSYS® ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. IVNOSYS® concède les droits de reproduction, de distribution et de communication publique de l’ensemble du contenu de ce site à tous les utilisateurs pour une « utilisation 2.0 », à condition que l’URL d’origine du contenu soit citée et liée. IVNOSYS® ne concède aucun autre droit de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation du site web, de sa conception ou de l’un de ses contenus aux utilisateurs. Toute utilisation du site ou de son contenu non conforme à son objet est interdite. L’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, ou toute autre activité similaire ou analogue, de tout élément de programmation utilisé sur ce site web sans la licence/autorisation correspondante est interdite. En ce sens, l’utilisation de ce site web n’implique le transfert d’aucun des droits susmentionnés.
Toute violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle détenus par IVNOSYS®, ses partenaires, ses associés ou ses collaborateurs sera poursuivie avec tous les moyens légaux disponibles à tout moment devant la juridiction compétente dans chaque cas.
À travers l’acceptation des présentes conditions, le client accepte que Ivnosys puisse utiliser ses données et son image d’entreprise (logo) en tant que client de Ivnosys, dans les différents supports de promotion utilisés afin de présenter et/ou promouvoir ses services auprès de tiers, tels que le site web et/ou le blog, les réseaux sociaux, les catalogues et/ou brochures d’entreprise, entre autres. Ivnosys s’engage à les traiter en respectant à tout moment le droit à l’honneur et l’image de marque du client.
À cet effet, le client autorise Ivnosys à utiliser son logo et/ou ses coordonnées de contact et à les publier. Il pourra même ajouter un lien de redirection pour ceux qui souhaitent avoir accès au site du client, à travers les différents supports d’entreprise employés par Ivnosys(par exemple, publier le logo du client sur le site de Ivnosys, accompagné d’un lien redirigeant l’utilisateur vers le site web du client).
Cela n’entraîne en aucun cas de cession de la marque du client, mais simplement la possibilité d’être utilisée exclusivement aux fins indiquées plus haut.
En cas de contradiction entre le texte de ces conditions et l’une de ses traductions, la version en langue espagnole prévaudra dans tous les cas, puisque le prestataire de services, c’est-à-dire Ivnosys, se trouve en Espagne. En cas de divergences entre la version en espagnol des Conditions générales et ses éventuelles traductions, la version en langue espagnole prévaudra également dans tous les cas.
Ivnosys se réserve le droit à peut effectuer des modifications sur les conditions lorsqu’elle le juge opportun et/ou nécessaire et en conformité aux conditions du marché ou aux exigences juridiques et/ou aux changements réglementaires, le cas échéant.
Les mises à jour et/ou modifications seront dûment communiquées aux utilisateurs afin de garantir les principes de publicité et de transparence et les droits des consommateurs et des clients et utilisateurs.
Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur ou le client se réfèrera aux conditions publiées et qui lui ont été communiquées au moment de la souscription des services.
Si l’une des clauses de ces Conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des clauses et sans tenir compte de la clause contestée. Ivnosys pourra ne pas exercer l’un de ses droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n’implique en aucun cas d’y renoncer, excepté reconnaissance expresse de la part de Ivnosys.
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Ils seront régis par la loi espagnole, et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Valence pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir, renonçant expressément à toute autre juridiction propre, et peuvent désigner librement la représentation légale qu’elles jugent appropriée.
Ces conditions sont complétées par le reste des politiques légales établies sur le site Web, telles que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies, en plus des conditions contractuelles particulières applicables à chaque cas spécifique, le cas échéant, ainsi que tout autre qu’il est nécessaire d’ajouter ou de compléter, conformément aux dispositions de la législation en vigueur à tout moment.
Les présentes conditions sont complétées par le reste des politiques juridiques établies sur le site web, telles que les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, en plus des conditions particulières de souscription applicables à chaque cas précis, le cas échéant, ainsi que toute autre politique que l’on jugera nécessaire d’ajouter, en conformité aux dispositions de la loi en vigueur à chaque moment.
Le client est informé que, une fois inscrit à l’un de nos services et à tout moment, il peut opter pour l’un de nos autres services. Pour ce faire, contactez Ivnosys par e-mail [email protected], téléphone 960031203 ou tout autre moyen par lequel vous communiquez habituellement avec Ivnosys et le département commercial vous fournira des informations détaillées sur le nouveau service.
Service aux utilisateurs
Une fois que la mise en œuvre des services contractés par le Client a commencé, le Client sera couvert par le Service d’Assistance Technique afin d’assurer sa continuité opérationnelle face aux éventuels incidents et problèmes qui pourraient survenir pendant son fonctionnement. L’assistance technique associée aux situations de résolution d’incidents suivantes est incluse. Ceux-ci seront développés selon le schéma de niveau de service suivant:
Dans ce type de soutien, les problèmes les plus fondamentaux du client sont résolus. Tous les incidents des utilisateurs seront traités en premier lieu par ce service d’assistance initiale.
Le support sera donné par le personnel du Client (à travers son propre CAU), avec la connaissance de ses structures et avec une formation de base dans les services Ivnosys.
Ce support initial doit avoir une seule personne responsable chez le client et Ivnosys doit en être informé.
Tâches à effectuer dans le cadre du soutien initial :
Portée de la résolution des incidents dans le cadre du soutien initial :
Le support technique est assuré par IVNOSYS. Ce soutien est spécialisé dans les services fournis. Elle est composée de techniciens d’IVNOSYS hautement qualifiés qui ont reçu une formation fonctionnelle et technique pour tous les services.
Tâches à effectuer dans le cadre du support technique :
L’escalade de l’assistance initiale à l’assistance technique peut être effectuée par des personnes désignées par le client et dûment notifiées à IVNOSYS par les canaux de communication établis. Les incidents signalés par les utilisateurs finaux du client seront transmis au support initial.
La communication de l’incident du support initial au support technique doit contenir, au minimum, les informations suivantes :
Ivnosys offre un support standard pendant les heures suivantes en Espagne (heure péninsulaire) :
Un courriel sera disponible pour signaler les incidents au support technique et, uniquement pour les incidents critiques en dehors des heures de support, un numéro de téléphone sera disponible.
Le Client doit fournir les coordonnées d’Ivnosys : email et téléphone, pour les besoins des communications.
Les incidents signalés seront classés selon la classification suivante, basée sur l’impact commercial, le nombre d’utilisateurs affectés et l’urgence :
Les indicateurs suivants sont utilisés pour gérer le service :
Le tableau suivant montre les délais de service en fonction de la criticité des incidents signalés:
| Temps d’attention | Temps de restauration | Temps de résolution finale | |
| Critique | 1 heure | 8 heures | 5 heure |
| Absolue | 2 heures | 16 heures | 10 heure |
| Faible | 6 heures | 40 heures | Il sera convenu dans chaque cas |
Dans les calculs de l’ANS, les incidents dont les parties décident qu’ils ne sont pas de la responsabilité d’IVNOSYS seront éliminés.
Les incidents qui nécessitent une nouvelle version d’un produit seront identifiés comme non urgents (faible criticité) et le moment définitif de la solution sera placé au moment du déploiement de ladite version.
Les « interruptions programmées » de services causées par les éléments suivants ne seront pas prises en compte aux fins des délais de réponse :
Les interruptions de service programmées seront notifiées au moins 48 heures à l’avance par les canaux de communication établis.
Les niveaux de service engagés envers le CLIENT sont:
| Indicateur | Valeur objective |
| Prise en charge des incidents dans les délais impartis | 90% |
| La restauration se déroule comme prévu | 80% |
| Solution finale dans les délais impartis | 70% |
Les valeurs du niveau de service sont mesurées sur une base semestrielle.
En cas de non-respect des niveaux de service engagés, le gestionnaire de compte chez IVNOSYS et le gestionnaire de projet chez le Client seront contactés pour déterminer les tâches pertinentes à traiter et définir les actions correctives correspondantes.